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Calcul du loyer d'un appartement neuf acheté en PINEL ou PINEL PLUS à Lyon

 

Comment calculer le loyer de son appartement neuf acheté en loi de défiscalisation immobilière PINEL ou PINEL PLUS à Lyon et mis à la location dans le cadre de l'engagement PINEL ou PINEL PLUS?


Des plafonds de loyers doivent être respectés pendant la période de location PINEL ou PINEL PLUS de 6, 9 ou 12 ans.

Ces plafonds, révisés au 1er Janvier de chaque année, varient en fonction de la surface et de la localisation de l’appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS.

Le plafond de loyer PINEL ou PINEL PLUS peut parfois être ajusté légèrement à la baisse, dans certaines communes, si le Préfet de Région constate trop peu de différence avec les loyers du marché libre.

C'est le cas à Lyon et Villeurbanne, communes situées en zone PINEL et PINEL PLUS A et pour lesquelles le plafond de loyer PINEL est fixé, pour l'année 2022, à 12,47 euros du m2 par mois au lieu de 13,09 euros du m2 par mois.

A ces plafonds, il convient d’appliquer un coefficient "C" qui vise à modérer le loyer selon la surface pondérée du logement neuf PINEL ou PINEL PLUS, l’Etat souhaitant ainsi favoriser les biens immobiliers neufs PINEL ou PINEL PLUS d’une surface inférieure à 63 m2.

 

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Ce coefficient "C" se calcule selon la formule suivante :

C = 0,7 + 19/S où la variable « S » représente la surface pondérée du logement neuf. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

La surface pondérée PINEL ou PINEL PLUS "S" d’un bien est établie de la manière suivante :

S = [surface habitable du bien] + [(50 % des surfaces annexes) sans dépasser 8 m² par logement]

Les annexes à intégrer dans le calcul de "S" sont celles réservées à l'usage exclusif du locataire PINEL ou PINEL PLUS et d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m (plafonnées à 8 m2). Les garages et parkings en sont, en principe, exclus tandis que les balcons, loggias et terrasses en font partie.

Pour un appartement neuf situé à Lyon de type 2 (T2) de 50 m2 avec un balcon de 10 m2, la variable "S" s’établira à :

S = 50 + (10 x 50%) = 50 + 5 = 55 m2

Le coefficient "C" s’établira donc à :

C = 0,7 + 19/55 = 0,7 + 0,35 = 1,05

Le loyer maximum autorisé est déterminé d’après la formule qui suit :

Loyer maximum  =  S x [prix maximum du m²/mois selon zonage PINEL ou PINEL PLUS] x C

Si, par exemple, cet appartement neuf T2 de 50 m2 avec un balcon de 10 m2 est situé à Lyon (zone A), le plafond de loyer mensuel (hors charges) s’élèvera donc à 720 euros ((50 + 5) x 12,47 x 1,05 = 720) en 2022.

 

Attention, pour le cas particulier des terrasses en rez-de-jardin, il faut vous référer à notre rubrique les plafond de loyers PINEL

 

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