Loi PINEL et loi PINEL PLUS Lyon Ouest

1- Objet de la demande

En remplissant ce formulaire, l'utilisateur est informé qu'il effectue une demande d'information. L'utilisateur s'il accepte, peut être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information.

2- Responsabilité

Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

3- Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en envoyant un mail à contact@monachatimmobilier.fr