Pour faire face à la hausse du prix des locations, la ville de Lyon va encadrer le montant des loyers.
Les appartements neufs loi PINEL ne devraient pas être impactés, de manière générale, par ce nouveau dispositif à Lyon et Villeurbanne.
Une demande en appartements à louer bien supérieure à l'offre de logements disponibles à Lyon
Lyon est une ville très attractive. Pas moins de 15 000 nouveaux habitants arrivent chaque année.
Louer dans la capitale des Gaules peut ainsi relever du parcours du combattant. Le marché locatif est en effet extrêmement tendu, ce qui a d'ailleurs donné naissance à la classification en zone tendue "PINEL A" pour Lyon et Villeurbanne.
Notamment pour les studios et les T2, qui sont des biens immobiliers particulièrement convoités. Ce sont surtout les étudiants qui recherchent ce style de logement.
La politique antérieure de Gérard Collomb, ancien maire de Lyon, était très favorable à la création de nouvelles universités et de nouvelles écoles et attire par conséquent encore davantage de jeunes.
Les nouveaux entrants dans le monde du travail sont aussi de plus en plus présents.
Conséquence, la demande en appartement à louer est plus forte que l'offre de logements disponibles et donc les prix augmentent fortement.
Cette situation n'a pas été aidée, comme certains pouvaient le penser, par la pandémie de COVID-19.
En effet, pendant la crise sanitaire, de nombreux locataires ont choisi d'aller vivre dans une plus petite ville ou dans une commune rurale de la région lyonnaise. Mais ils ont décidé de conserver également leur appartement lyonnais.
Les locataires se sont en effet souvenus de la difficulté qu'ils avaient rencontrée pour trouver un appartement, neuf notamment, en location à Lyon.
Les propriétaires-bailleurs lyonnais ne doivent pas dépasser le loyer de référence majoré de 20 % à Lyon et Villeurbanne
Pour faire face à ce problème, les mairies de Lyon et Villeurbanne expérimentent à partir du 1er novembre 2021 l'encadrement des loyers.
L'objectif est de contenir la hausse des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière.
Après avoir effectué une étude sur le montant des loyers des logements en location à Lyon et à Villeurbanne, 4 zones ont été mises en place. Chacune comporte des loyers de référence.
Ces loyers de référence évoluent en fonction du nombre de pièces, de l'année de construction et de la nature du bien immobilier.
Au final, les propriétaires-bailleurs lyonnais ne peuvent pas dépasser le loyer de référence majoré de 20 % dans ces 4 zones de Lyon et Villeurbanne.
Par exemple, pour un T2 de 40 m2 loué meublé près de la place Carnot et construit avant 1972, le loyer de référence peut être de 14 euros/m2.
Le plafond du loyer sera donc de 672 euros hors charge (soit 40 x 14 + 20 %= 672). C'est un chiffre à ne pas dépasser.
En cas de non-respect du loyer de référence majoré, le propriétaire-bailleur lyonnais peut être mis en demeure par le préfet de mettre le bail en conformité et de rembourser au locataire les trop-perçus.
À défaut, une amende d’un montant maximum de 5 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale pourra être infligée.
Sont concernés par ces mesures, les locations des logements lyonnais et villeurbannais, vides ou meublés, en résidence principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Est également pris en compte le bail mobilité, qui est signé entre le propriétaire-bailleur d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...).
Cette mesure ne s'applique pas, par exemple, aux logements appartenant ou gérés par les organismes HLM.
Notons que le propriétaire-bailleur lyonnais peut aussi appliquer un complément de loyer s’il justifie cette augmentation du bail (emplacement ou confort exceptionnel…).
Pour calculer le loyer de référence et le plafond de loyer à ne pas dépasser pour votre appartement neuf loi PINEL à Lyon ou à Villeurbanne, rendez-vous sur le site de la Métropole de Lyon.
Globalement, les logements neufs loi PINEL ne devraient pas être impactés par cet encadrement des loyers en raison de l'existence du plafond de loyer PINEL ainsi que des caractéristiques ultra-récentes des constructions neuves.
Ces dernières justifieraient si besoin un complément de loyer dans les très rares cas où l'encadrement des loyers mis en place par les villes de Lyon et Villeurbanne pourrait éventuellement créer un manque à gagner par rapport au plafond de loyer PINEL.
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