De nombreuses études notariales fermées pendant le confinement
Le gouvernement a assuré qu'il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers étant accusés de bloquer des transactions à cause de la fermeture des études notariales face au coronavirus COVID-19 et aux contraintes du confinement.
Ce conflit qui a émergé la semaine dernière entre notaires, d'un côté, et agents immobiliers et promoteurs de l'immobilier neuf à Lyon, de l'autre, est en train d'être solutionné selon le ministère du Logement.
La principale organisation d'agents immobiliers, la FNAIM, reproche, en effet, aux notaires d'être nombreux à ne plus authentifier les opérations immobilières, étape essentielle pour les amener à bien et permettre aux professionnels d'être payés.
Selon la FNAIM, les notaires qui continuent d'assumer le monopole d'authentification des actes de vente sont minoritaires.
La fédération des promoteurs s'est associée peu après à la FNAIM pour exprimer ses doléances auprès du gouvernement. Alors que les agents immobiliers profitent du marché du logement ancien, les promoteurs occupent le secteur de l'immobilier neuf à Lyon.
Sans directement répondre à ces reproches, le Conseil supérieur du notariat, qui représente la profession, avait démenti dans un communiqué tout défaitisme ou démission des notaires.
Dématérialiser les actes authentiques, seule solution au COVID-19
Même si leurs études sont contraintes depuis plus d'une semaine à fermer dans le cadre du confinement, les notaires ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public pour l’ensemble des concitoyens.
La profession est cependant pénalisée actuellement car tributaire, dans l’exercice de sa mission, de la disponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise du coronavirus COVID-19.
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s'est finalement entretenu au téléphone avec les différentes parties et compte résoudre le problème en encourageant les actes authentiques dématérialisés qui peuvent être réalisées à distance.
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