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Un projet de loi pour accélerer la délivrance des permis de construire dans l'immobilier neuf
Un projet de loi pour accélerer la délivrance des permis de construire dans l'immobilier neuf

Emmanuel Macron avait promis, en avril, une loi sur le logement pour l'automne ce qui a été confirmé par le gouvernement il y a quelques jours avec un objectif prioritaire : créer un "choc" de l'offre de logements neufs dans les zones les plus tendues.

 

Créer un choc de l'offre en logements neufs

Les professionnels de l'immobilier assurent que la demande n'émane pas d'eux. Sachant que le stock d'appartements neufs disponibles actuellement fond à vue d'oeil, ils n'estiment pas nécessaire de stimuler encore davantage le marché immobilier neuf.

Dans sa fin de mandat, François Hollande a pratiquement atteint son objectif de 500.000 logements neufs par an, avec 463.000 permis de construire enregistrés entre mars 2016 et février 2017.

Sauf que le président Macron cherche à s'attaquer aux zones où le marché immobilier neuf est fortement déficitaire.

Parmi les territoires concernés, Emmanuel Macron a cité le Grand Paris, la Métropole de Lyon et le Genevois, ainsi que la région Aix-Marseille.

 

L'avantage d'acheter rapidement un bel et confortable appartement neuf parmi les programmes immobiliers neufs en livraison rapide à Lyon et en région lyonnaise, c'est que vous vous donnez plus de chances de devenir propriétaire immédiatement, ou presque, en raison du délai d'attente réduit pour ce type de logement neuf qui est le plus demandé à Lyon et ses environs, ce qui est encore accentué par la forte pénurie d'offre de logements neufs à Lyon et dans l'agglomération lyonnaise. Le deuxième avantage d'acheter un appartement neuf en livraison rapide à Lyon est que vous ne pouvez plus être pénalisé par un ou plusieurs recours sur les programmes immobiliers neufs en livraison rapide à Lyon et en région lyonnaise car la construction neuve est alors presque terminée pour cette catégorie de programmes neufs lyonnais et donc que le permis de construire a forcément été délivré officiellement et définitivement au promoteur immobilier en charge du programme neuf en objet ! Enfin, le troisième avantage d'acheter un appartement neuf ou une maison neuve en livraison rapide dans la région lyonnaise est que vous devenez ainsi propriétaire d'un logement neuf aux performances énergétiques de dernière génération ce qui vous permet de faire des économies significatives en matière de consommation énergétique, contrairement aux "passoires thermiques" qui grèvent le budget des ménages les plus modestes.

 

Délivrer les permis de construire en contournant les maires et les recours

La solution envisagée par le gouvernement consisterait à passer par-dessus le droit de permis du maire et à limiter la pluie de recours qui s'abat sur tout projet d'aménagement.

Le président avait évoqué pour solution la création d'une super OIN, ces opérations d'intérêt national qui permettent à l'Etat de transférer la compétence du permis de construire dans les mains du préfet.

Cette procédure, généralement utilisée pour de vastes programmes d'aménagement urbain, est très lourde à mettre en place. D'où l'idée d'une version plus légère confirmée par un responsable francilien de l'aménagement.

En revanche, ce projet de contourner le pouvoir du maire n'a provoqué aucune réaction des élus locaux, qui verraient leurs compétences encore affaiblies.

Enfin, le Premier ministre, Edouard Philippe, a également préciser ses intentions pour lutter contre les logements insalubres en se fixant pour objectif de supprimer les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes.

Pensez aussi à vérifier si un programme immobilier neuf en livraison rapide à Lyon ou en région lyonnaise peut correspondre aux attentes de votre projet d'investissement locatif loi PINEL Lyon ou de résidence principale neuve.

En effet, dans ce cas de figure, vous deviendrez propriétaire d'un appartement neuf ou d'une maison neuve avec un délai de livraison extrêmement court !

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